Article (sans numéro) JORFARTI000001921777
Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription << Albanie >> sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1997
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1997
Publié le23 octobre 1997
PublicationJORF n°247 du 23 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9701913A
IdentifiantJORFTEXT000000201697
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001222624
Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Article (sans numéro) JORFARTI000001611967
Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe << Albanie >>, les chefs de corps et les autorités assimilées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001222625
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1997.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 · application
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