Article 1 LEGIARTI000006558356
1. Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Albanie " sur la médaille commémorative française.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe " Albanie "
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1997
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1997
Publié le23 octobre 1997
Articles4 articles en vigueur
NORDEFM9701913A
IdentifiantLEGITEXT000005624478
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006558359
1. Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies. Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours.
Article 3 LEGIARTI000006558360
1. Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe " Albanie ", les chefs de corps et les autorités assimilées.
Article 4 LEGIARTI000006558355
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1997.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1997).