Arrêté du 12 septembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1997.

TexteArrêté du 12 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558360

Texte parentLEGITEXT000005624478

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 1997 (version du 23 octobre 1997)Légifrance →

1. Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe " Albanie ", les chefs de corps et les autorités assimilées.

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