1. Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies. Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours.
Arrêté du 12 septembre 1997 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2003.
TexteArrêté du 12 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558359
Texte parentLEGITEXT000005624478
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