Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse, et notamment l'article 1er,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 31 juillet 1997 susvisé, après les mots dans le département de l'Isère : << la totalité du territoire des communes de >> est remplacé par : << la totalité ou parties des territoires des communes de >> et, après Saint-Bernard-du-Touvet, il est ajouté : << ,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc >>.
Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet