Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 97-949 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de Chartreuse ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 juin 2007 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 16 mai 2007 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 60 communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Isère en date du 14 décembre 2006 ;
Vu l'accord du conseil général de la Savoie en date du 5 février 2007 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Rhône-Alpes en date des 22 mars et 29 juin 2007 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000018660329
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 5 mai 2019, sous la dénomination de « parc naturel régional de Chartreuse » :
1. Dans le département de l'Isère :
En totalité, les territoires des communes de :
Le Sappey-en-Chartreuse, Merlas, Miribel-les-Echelles, Mont-Saint-Martin, Pommiers-la-Placette, Proveyzieux, Quaix-en- Chartreuse, Sarcenas, Saint-Aupre, Saint-Bernard-du-Touvet, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Hilaire-du-Touvet, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Laurent-du-Pont, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Pancrasse, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Voissant,
et, pour partie, les territoires des communes de :
Barraux, Bernin, Biviers, Chapareillan, Corenc, Crolles, Coublevie, Entre-Deux-Guiers, Fontanil-Cornillon, La Buisse, La Tronche, La Terrasse, Le Touvet, Meylan, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Vincent-de-Mercuze, Voreppe ;
2. Dans le département de la Savoie :
En totalité, les territoires des communes de :
Apremont, Attignat-Oncin, Corbel, Entremont-le-Vieux, La Bauche, Les Echelles, Montagnole, Saint-Baldolph, Saint-Cassin, Saint-Christophe-la-Grotte, Saint-Franc, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Thibaud-de-Couz, Vimines,
et, pour partie, les territoires des communes de :
Cognin, Les Marches, Myans.
Article 2 JORFARTI000018660330
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes les 22 mars et 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Article 3 JORFARTI000018660331
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de la nature et des paysages, à la préfecture de la région Rhône-Alpes ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion.
Textes cités liens · DILA5
Cité par 1 texte