Article 1 JORFARTI000001658602
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2005
NatureDécret
Signé le29 avril 2005
Publié le3 mai 2005
PublicationJORF n°102 du 3 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0530044D
IdentifiantJORFTEXT000000422658
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 244-1 et suivants ;
Vu le décret n° 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Chartreuse, par délibération en date du 21 mars 2005 ;
Vu la demande du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 15 avril 2005,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001847291
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 · application
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