Décret n° 2019-158 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Chartreuse ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional de Chartreuse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 5 mai 2022. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Chartreuse en date du 24 novembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 juin 2018,