Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1997
Publié le14 octobre 1997
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701971A
IdentifiantJORFTEXT000000201755
RéférenceArrêté du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, JO du 14 octobre 1997, NOR DEFP9701971ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002115504

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

Remplacer : << le colonel Boyer (Alain) de l'armée de terre >> par : << le lieutenant-colonel Fillault (Jean-Christophe) de l'armée de terre >> ;

Remplacer : << le colonel Faitrop (Michel) du service de santé des armées >> par : << le lieutenant-colonel Peillard (George) du service de santé des armées >>.

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000201755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).