Article (sans numéro) JORFARTI000001044951
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 1999 :
Le contrôleur général des armées Lutfalla (Jacques) est nommé rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
Sont nommés rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité :
1o En qualité d'officiers :
Le colonel Personne (Daniel) de l'armée de terre ;
Le lieutenant-colonel Fillault (Jean-Christophe) de l'armée de terre ;
Le capitaine de frégate Urban (Daniel) de la marine ;
Le capitaine de corvette Tessier-Viennois (Agnès) de la marine ;
Le colonel Landet (Bernard) de l'armée de l'air ;
Le lieutenant-colonel Michaux (Bertrand) de l'armée de l'air ;
Le chef d'escadron Wendel (Jean-Marie) de la gendarmerie ;
Le chef d'escadron Claisse (Michel) de la gendarmerie ;
L'ingénieur en chef de l'armement Dosset (Christian) de la délégation générale pour l'armement ;
L'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement Villain (Michel) de la délégation générale pour l'armement ;
Le médecin en chef Cazajous (Jean-Pierre) du service de santé des armées ;
Le lieutenant-colonel Peillard (George) du service de santé des armées ;
L'ingénieur en chef de 2e classe Beau d'Arboussier (Alain) du service des essences des armées.
2o En qualité de fonctionnaire de catégorie A :
M. Vergne (Jean).
L'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est abrogé.