Article (sans numéro) JORFARTI000001563059
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 décembre 1998, l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : « le chef d'escadron Jeanne (René) de la gendarmerie » par : « le chef d'escadron Wendel (Jean-Marie) de la gendarmerie ».