Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1998
Publié le22 août 1998
PublicationJORF n°193 du 22 août 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9801772A
IdentifiantJORFTEXT000000390127
RéférenceArrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, JO du 22 août 1998, NOR DEFP9801772ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002198339
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 1998, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : « le lieutenant-colonel Bonté (Jean-Loup) de l'armée de terre » par : « le colonel Personne (Daniel) de l'armée de terre ».