Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Article (sans numéro) JORFARTI000002209175

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mai 1999, l'arrêté du 14 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

A compter du 1er juillet 1999

Remplacer : « le contrôleur général des armées Lutfalla (Jacques), rapporteur général » par : « le contrôleur général des armées Bondil (Jean-Pierre) ».

Remplacer : « le colonel Landet (Bernard), de l'armée de l'air » par : « le lieutenant-colonel Morel (Loïc), de l'armée de l'air ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002209176

A compter du 1er novembre 1999

Remplacer : « le colonel Peillard (George), du service de santé des armées » par : « le lieutenant-colonel Renard (Claude), du service de santé des armées ».