Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1997
Publié le25 juillet 1997
PublicationJORF n°171 du 25 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701650A
IdentifiantJORFTEXT000000201867
RéférenceArrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, JO du 25 juillet 1997, NOR DEFP9701650ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001732205

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

Remplacer << le chef d'escadron Mathe (Daniel) de la gendarmerie >> par << le chef d'escadron Jeanne (René) de la gendarmerie >> ;

Remplacer : << l'ingénieur en chef de 2e classe Gauthier (Vincent) du service des essences des armées >> par : << l'ingénieur en chef de 2e classe Beau d'Arboussier (Alain) du service des essences des armées >> ;

Remplacer : << le chef d'escadron Furrioli (Raymond) de la gendarmerie >> par : << le lieutenant-colonel Bouly (Marc) de la gendarmerie >> ;

Remplacer : << le capitaine de frégate Le Foll (Yannick) de la marine >> par : << le capitaine de frégate Urban (Daniel) de la marine >>.

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000201867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).