Article (sans numéro) JORFARTI000002391235
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : << le médecin en chef Grosclaude (Bernard) du service de santé des armées >>, par : << le médecin en chef Tinland (Gérard) du service de santé des armées >>.