Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1998
Publié le21 mai 1998
PublicationJORF n°117 du 21 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9801483A
IdentifiantJORFTEXT000000374344
RéférenceArrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, JO du 21 mai 1998, NOR DEFP9801483ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001749963

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 mai 1998, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

Remplacer : « le colonel Lewden (Bernard) de l'armée de l'air » par : « le colonel Landet (Bernard) de l'armée de l'air » ;

Remplacer : « le lieutenant-colonel Aizic (Jean-Louis) de l'armée de l'air » par : « le lieutenant-colonel Michaux (Bertrand) de l'armée de l'air ».

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000374344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).