Arrêté du 27 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1999
Publié le13 février 1999
PublicationJORF n°37 du 13 février 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9901159A
IdentifiantJORFTEXT000000759446
RéférenceArrêté du 27 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, JO du 13 février 1999, NOR DEFP9901159ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002407418
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 janvier 1999, l'arrêté du 2 mai 1996 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : « le lieutenant-colonel Bouly (Marc) de la gendarmerie » par : « le chef d'escadron Claisse (Michel) de la gendarmerie ».