Journal officiel · Décret

Décret du 25 septembre 1997 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1997
Publié le2 octobre 1997
PublicationJORF n°229 du 2 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOS9720014D
IdentifiantJORFTEXT000000202110
RéférenceDécret du 25 septembre 1997 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), JO du 2 octobre 1997, NOR ECOS9720014DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001417242

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1997 :

Sont nommés en qualité d'administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent : M. Bukiet (Jean) ;

M. Faur (Jean-Paul) ;

M. Stéphany (Arnaud) ;

Mme Belloc (Brigitte) ;

M. Ernst (Bernard).

Sont nommés en qualité d'administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (b) du décret du 31 mars 1967 précité, les agents contractuels dont les noms suivent :

M. Jean (René) ;

Mme Euriat (Dominique).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000202110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).