Article (sans numéro) JORFARTI000001418366
Art. 1er. - Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1997
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1997
Publié le20 août 1997
PublicationJORF n°192 du 20 août 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9700481A
IdentifiantJORFTEXT000000202148
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, et notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1980 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1981 portant approbation du modificatif no 1 au recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves ;
Vu l'avis de la commission des substances explosives,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001612534
Art. 2. - La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits citée à l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1991 susvisé est complétée par les épreuves d'agrément mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001612640
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001030786
(1) Il est possible de se procurer le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Fait à Paris, le 30 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines, F. Macart
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-153 du 16 février 1990 · application
Arrêté du 11 février 1991 · modifie
Aller plus loin
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