Article (sans numéro) JORFARTI000001178943
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1991
NatureArrêté
Signé le11 février 1991
Publié le23 février 1991
PublicationJORF n°47 du 23 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD9100128A
IdentifiantJORFTEXT000000353456
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, et notamment ses articles 2 et 4;
Vu le décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1980 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs;
Vu l'arrêté du 3 juin 1981 portant approbation du modificatif no 1 au recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs;
Vu l'avis de la commission des substances explosives,
Article (sans numéro) JORFARTI000002344216
Art. 1er. - La liste des examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs, en vue de l'agrément du modèle de ces produits, est celle qui est fixée, pour la famille à laquelle appartient le produit en cause, par le recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs approuvé par les arrêtés du 3 juillet 1980 et du 3 juin 1981 susvisés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002299006
Art. 2. - Les examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits sont effectués conformément au recueil des épreuves d'agrément mentionné à l'article 1er.
Article (sans numéro) JORFARTI000001893856
Art. 3. - Est agréé, pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément de ces produits, le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).
Article (sans numéro) JORFARTI000002144506
Art. 4. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 3 juillet 1980 · application
Arrêté du 3 juin 1981 · application
Décret n°90-153 du 16 février 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.