Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1981 APPROBATION DU MODIFICATIF 1 AU RECUEIL DES EPREUVES D'AGREMENT DES PRODUITS EXPLOSIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1981
Publié le13 juin 1981
PublicationJORF du 13 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462302
RéférenceArrêté du 3 juin 1981 APPROBATION DU MODIFICATIF 1 AU RECUEIL DES EPREUVES D'AGREMENT DES PRODUITS EXPLOSIFS, JO du 13 juin 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).