Arrêté du 6 janvier 2000 relatif au cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2000
Publié le2 février 2000
PublicationJORF n°27 du 2 février 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOR9903065A
IdentifiantJORFTEXT000000202387
RéférenceArrêté du 6 janvier 2000 relatif au cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, JO du 2 février 2000, NOR ECOR9903065ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001577834
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2000, le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 4 118 000 F à compter du 1er octobre 1998.