Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 janvier 2000

Publié le1er février 2000

PublicationJORF n°26 du 1 février 2000

AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

NORMJSK9970135A

IdentifiantJORFTEXT000000203213

Référence

Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, JO du 1er février 2000, NOR MJSK9970135A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, modifié par le décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 11,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001126588

Art. 1er. - Le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier pour l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 65.

Article (sans numéro) JORFARTI000001776082

Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er septembre 1999.

Fait à Paris, le 24 janvier 2000.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration :

L'administrateur civil, D. Watrin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, Y. Chevalier

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 · application