L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-728 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 9 septembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ; Après en avoir délibéré le 15 décembre 1999,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000000996527
Art. 1er. - L'annexe modifiée à la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 susvisée est modifiée comme suit :
« M. Lestage (Pierre), directeur général (OMNICOM), est nommé en remplacement de Mme Hernandez (Maria-Victoria) ;
« M. Nougué (Marc), directeur général adjoint (Lyonnaise Câble), est nommé en remplacement de Mme de Suzzoni (Patricia) ;
« M. Vivier (François), administrateur (AOST), est nommé en remplacement de M. Burette (Claude). »
Article (sans numéro) JORFARTI000001183352
Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1999.
Le président, J.-M. Hubert
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