Article (sans numéro) JORFARTI000002013960
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-155 du 4 juin 1997 susvisée fixant la composition nominative du comité de l'interconnexion est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision no 99-257 du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 avril 1999
Publié le15 juin 1999
PublicationJORF n°136 du 15 juin 1999
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
NORARTL9900125S
IdentifiantJORFTEXT000000395225
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ; Après en avoir délibéré le 14 avril 1999,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000002205488
Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001820112
A N N E X E
A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE
DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Béglin (Pascal), président-directeur général (KERTEL).
Bernard (Alain), président-directeur général (Prosodie).
Billotte (Pierre-José), président (Ténor).
Benchetrit (Claude), président-directeur général (Intercall).
Burette (Claude), administrateur (AOST).
Collet (Patrice), directeur, branche Réseaux (France Télécom).
Constanza (Jean-Louis), directeur général (Télé.2 France).
Drahi (Patrick), président (Médiaréseaux Marne).
Delmond (Pierre), directeur de la stratégie et du plan, division Mobiles (France Télécom).
Drevon (Pierre-Henri), directeur général (Esprit Télécom France).
Giannini (Roberto), président-directeur général (9 Télécom Réseau).
Huart (Olivier), directeur de la réglementation et des relations extérieures (CEGETEL).
Ivanovitch (Hans), président-directeur général (RSL Com).
Keller (Philippe), président du directoire (ESTEL).
Lalande (Richard), directeur général adjoint (CEGETEL).
Lancrenon (Dominique), directeur général (Worldcom-MFS Communications SA).
Maire (François), président (SIRIS).
Marteau (Pierre), directeur général (NAXOS).
Moine (Gérard), directeur des relations extérieures (France Télécom).
Nicolazzi (Alain), président-directeur général (Omnicom).
Olier (Claude), directeur général (Colt Télécommunications France).
Roche (Jean-Pierre), chef du département Télécommunications (ADP).
Rozmaryn (Charles), président du directoire (Télécom Développement).
Russo (René), vice-président (Bouygues Télécom).
Terral (Luc), président-directeur général (First Télécom France).
Souviron (Jean-Pierre), président-directeur général (KAPT').
De Suzzoni (Patricia), directeur général (Suez Lyonnaise Télécom).
Van Gompel (Luc), directeur général (Belgacom France).
Fait à Paris, le 14 avril 1999.
Le président, J.-M. Hubert
Textes cités liens · DILA1
Décision n°97-155 du 4 juin 1997 · modifie