Article (sans numéro) JORFARTI000001229850
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1998
Publié le28 février 1998
PublicationJORF n°50 du 28 février 1998
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9820088A
IdentifiantJORFTEXT000000203633
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001230271
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001152761
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er MARS 1998
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/1998 page 3113 à 3114
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Fait à Paris, le 12 février 1998.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
L'administrateur civil, J.-B. Pinton Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application