Article (sans numéro) JORFARTI000001227844
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
I. - Aménagement du territoire
Journal officiel · Décret
Décret no 97-1283 du 30 décembre 1997
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1997
Publié le31 décembre 1997
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB9710084D
IdentifiantJORFTEXT000000204292
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001613534
Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (I. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001419843
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (I. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001995224
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1998 (dépenses ordinaires civiles) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1997 page 19346 à 19347 ============================================= Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1998 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1997 page 19346 à 19347 =============================================
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application