Article (sans numéro) JORFARTI000001806653
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1998, l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est complété ainsi qu'il suit :
« a) Membres représentant l'administration :
« M. Moreau (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes. »