Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1997
Publié le29 mai 1997
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRS9701062A
IdentifiantJORFTEXT000000565969
RéférenceArrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, JO du 29 mai 1997, NOR AGRS9701062ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition de son conseil d'administration ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1994 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001415515

Art. 1er. - Sont nommés pour une période de trois ans au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles :

a) Membres représentant l'administration :

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;

Suppléant : Mme Lautecaze (Pascale), chargée de mission ;

Le directeur du Trésor ou son représentant ;

Suppléant : M. Walter (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Suppléants : Mme Mercadal-Delasalles (Françoise), administrateur civil, et M. Delage (Patrick), administrateur civil ;

Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle ou son représentant ;

Suppléant : Mme Champion (Danièle), chef de mission ;

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

Suppléant : Mme Guyot (Joëlle), ingénieur d'agronomie ;

Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant ;

Suppléant : Mme Vinot (Hélène), sous-directeur du financement ;

Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;

Suppléant : M. Flaugère (Jean-Paul), chargé de mission ;

Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;

Le sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ou son représentant ;

Suppléant : M. Schwartz (Jacques), ingénieur en chef d'agronomie.

b) Membres représentant la profession agricole :

Mme Chezalviel (Michèle), vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, et M. Patria (Christian), secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

Suppléant : M. Raison (Michel), président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône ;

M. Thevenot (André), président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté ;

Suppléant : M. Colas (Marc), secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

M. Madaule (Jean-Claude), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, et M. Marteau (Didier), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

Suppléant : M. Seigle-Vatte (Gérard), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

M. Bies-Pere (Henri), vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs, et M. Trochon (Eric), administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs ;

Suppléant : M. Perrot (Frédéric), administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs ;

M. Balle (Joseph), vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, et M. Sander (Jean-Marie), président de la caisse régionale de Crédit agricole d'Alsace ; M. Malo (Jean-Claude), délégué de la Confédération paysanne ;

Suppléant : M. Vidieu (Patrice), secrétaire national de la Confédération paysanne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001028605

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration en raison de leur compétence :

M. Lapeze (Etienne), premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

Mme Beillouin (Odile), secrétaire générale de la Fédération générale agroalimentaire CFDT.

Article (sans numéro) JORFARTI000001610305

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. Culaud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000565969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).