Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition de son conseil d'administration ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001364452
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Membres représentant l'administration :
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles en remplacement du sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ;
M. Abadie (Pierre-Marie), en remplacement de M. Walter (Jérôme) ;
M. Colmet-Daage (Ghislain), en qualité de suppléant du directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
b) Membres représentant la profession agricole :
M. Lacoste (Michel), en remplacement de M. Bies-Pere (Henri) ;
M. Juilhard (Jean-Marc), en remplacement de M. Balle (Joseph).
Article (sans numéro) JORFARTI000001558775
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, L'ingénieur général de l'agriculture, G. Dusart
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