Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1997
Publié le29 novembre 1997
PublicationJORF n°277 du 29 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS9702306A
IdentifiantJORFTEXT000000752685
RéférenceArrêté du 17 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, JO du 29 novembre 1997, NOR AGRS9702306ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001804729

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1997, l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est modifié ainsi qu'il suit :

<< a) Membres représentant l'administration :

<< M. Staub (Georges), ingénieur général d'agronomie, en qualité de suppléant du directeur de l'espace rural et de la forêt, en remplacement de M. Flaugere (Jean-Paul). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000752685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).