Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1997
Publié le21 septembre 1997
PublicationJORF n°220 du 21 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS9701922A
IdentifiantJORFTEXT000000750939
RéférenceArrêté du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, JO du 21 septembre 1997, NOR AGRS9701922ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001610548

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 1997, l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) est modifié comme suit :

<< a) Membres représentant l'administration :

<< M. Fourquet (Laurent), administrateur civil, et M. Chriqui (Vincent),

administrateur civil, en qualité de suppléants du directeur du budget ;

<< M. Barbezieux (Philippe), chargé des fonctions de chef de service, en qualité de suppléant du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

<< b) Membre représentant la profession agricole :

<< M. Lefebvre (Dominique), président de la caisse régionale Val de France, en qualité de suppléant, pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000750939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).