Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601-6 et R. 5143-8 ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique,
Décide :
Art. 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I (1) et comprenant leur spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 601-6 du code de la santé publique susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire.
Art. 2. - La liste des excipients qui ont un effet notoire figure dans l'annexe II (1) de la présente décision.
Art. 3. - La décision du 7 décembre 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Les annexes à la présente décision font l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Fait à Paris, le 28 avril 2000.
P. Duneton