Article (sans numéro) JORFARTI000001225202
Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1991 susvisé, la phrase : « Il est présidé par le chef de l'organisme du contrôle en vol. » est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1998
NatureArrêté
Signé le2 février 1998
Publié le19 mars 1998
PublicationJORF n°66 du 19 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA9800212A
IdentifiantJORFTEXT000000204552
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002095761
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 novembre 1991 · modifie
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