Article 1 LEGIARTI000006893178
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1998
NatureArrêté
Signé le2 février 1998
Publié le19 mars 1998
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9800212A
IdentifiantLEGITEXT000005625410
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893177
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 novembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1998).