Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du groupe des écoles de télécommunications en date du 15 janvier 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001148678
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications comprend, outre le président :
« Un membre de droit : le directeur de l'école.
« Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :
« - un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;
« - neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;
« - deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;
« - deux représentants des collectivités territoriales ;
« Douze membres élus, dont :
« - cinq représentants des enseignants-chercheurs ;
« - trois représentants des autres catégories de personnel ;
« - quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.
Article (sans numéro) JORFARTI000002003902
Art. 2. - Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.
Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.
Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.
Article (sans numéro) JORFARTI000001418139
Art. 3. - Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001805673
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1998.
Christian Pierret
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