Article 1 LEGIARTI000006559215
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1998
NatureArrêté
Signé le9 mars 1998
Publié le19 mars 1998
Articles4 articles en vigueur
NORECOI9800167A
IdentifiantLEGITEXT000021068127
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du groupe des écoles de télécommunications en date du 15 janvier 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006559216
1. Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.
2. Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.
3. Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.
Article 3 LEGIARTI000021068049
1. Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.
Article 4 LEGIARTI000006559214
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1998.
Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1998).