1. Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.
Arrêté du 9 mars 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2009.
TexteArrêté du 9 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000021068049
Texte parentLEGITEXT000021068127
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