Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu l'article 2 du décret no 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs,
Arrête :
Art. 1er. - Les sites des administrations centrales habilités à diffuser des formulaires sont :
A. - www.aviation.equipement.gouv.fr ;
B. - www.equipement.gouv.fr ;
C. - www.finances.gouv.fr ;
D. - www.fonction-publique.gouv.fr ;
E. - www.interieur.gouv.fr ;
F. - www.mer.equipement.gouv.fr ;
G. - www.travail.gouv.fr.
Art. 2. - Les sites des services déconcentrés habilités à diffuser des formulaires sont :
A. - www.aude.pref.gouv.fr ;
B. - www.auvergne.pref.gouv.fr ;
C. - www.bas-rhin.pref.gouv.fr ;
D. - www.bretagne.pref.gouv.fr ;
E. - www.cher.pref.gouv.fr ;
F. - www.correze.pref.gouv.fr ;
G. - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ;
H. - www.gard.pref.gouv.fr ;
I. - www.gers.pref.gouv.fr ;
J. - www.haute-loire.pref.gouv.fr ;
K. - www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ;
L. - www.indre-et-loire.pref.gouv.fr ;
M. - www.jura.pref.gouv.fr ;
N. - www.maine-et-loire.pref.gouv.fr ;
O. - www.manche.pref.gouv.fr ;
P. - www.somme.pref.gouv.fr ;
Q. - www.val-de-marne.pref.gouv.fr ;
R. - www.vendee.pref.gouv.fr ;
S. - www.vosges.pref.gouv.fr.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2000.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.