Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu l'article 2 du décret no 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs,
Arrête :
1. Les sites des administrations centrales habilités à diffuser des formulaires sont :
2. A. - www.aviation.equipement.gouv.fr ;
3. B. - www.equipement.gouv.fr ;
4. C. - www.finances.gouv.fr ;
5. D. - www.fonction-publique.gouv.fr ;
6. E. - www.interieur.gouv.fr ;
7. F. - www.mer.equipement.gouv.fr ;
8. G. - www.travail.gouv.fr.
1. Les sites des services déconcentrés habilités à diffuser des formulaires sont :
2. A. - www.aude.pref.gouv.fr ;
3. B. - www.auvergne.pref.gouv.fr ;
4. C. - www.bas-rhin.pref.gouv.fr ;
5. D. - www.bretagne.pref.gouv.fr ;
6. E. - www.cher.pref.gouv.fr ;
7. F. - www.correze.pref.gouv.fr ;
8. G. - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ;
9. H. - www.gard.pref.gouv.fr ;
10. I. - www.gers.pref.gouv.fr ;
11. J. - www.haute-loire.pref.gouv.fr ;
12. K. - www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ;
13. L. - www.indre-et-loire.pref.gouv.fr ;
14. M. - www.jura.pref.gouv.fr ;
15. N. - www.maine-et-loire.pref.gouv.fr ;
16. O. - www.manche.pref.gouv.fr ;
17. P. - www.somme.pref.gouv.fr ;
18. Q. - www.val-de-marne.pref.gouv.fr ;
19. R. - www.vendee.pref.gouv.fr ;
20. S. - www.vosges.pref.gouv.fr.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2000.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2000).