Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, modifié par l'arrêté du 9 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, modifié par l'arrêté du 9 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications, modifié par l'arrêté du 9 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du Groupe des écoles des télécommunications,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001153666
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué dans chacune des écoles :
« a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche, qui désigne cinq représentants :
« - deux représentants des professeurs et des directeurs d'études ;
« - deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;
« - un représentant des chargés d'enseignement ou d'enseignement et de la recherche ;
« b) Un collège des autres personnels, qui désigne trois représentants ;
« c) Un collège des élèves, qui désigne quatre représentants. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001809251
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des postes et télécommunications :
L'inspecteur général, J.-P. Pistolet
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