Article (sans numéro) JORFARTI000001578052
Art. 1er. - A l'article 2-1 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, après les mots : « conformément aux tableaux ci-après : », sont ajoutés les mots : « Premier schéma : ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 2000
Publié le19 mars 2000
PublicationJORF n°67 du 19 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENP0000678A
IdentifiantJORFTEXT000000205301
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, modifié par le décret no 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret no 92-297 du 30 mars 1992, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001384452
Art. 2. - L'article 2-1 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Deuxième schéma :
« Composition de la sous-section :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 19/03/20 0 page 4298 à 4299
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« Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 19/03/20 0 page 4298 à 4299
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Article (sans numéro) JORFARTI000001128687
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2000.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels enseignants :
La sous-directrice, J. Collet-Sassere La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, P. Blémont La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, P. Blémont
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
Arrêté du 29 juin 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1992 - art. 2-1 (V) · modification