Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 1o de son article 49-2 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion »
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les termes : « de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé » sont remplacés par les termes : « du 1o de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé ».
Art. 3. - Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »
Art. 4. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants, M.-F. Moraux