Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX AUX EPREUVES OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1986
NatureArrêté
Signé le13 février 1986
Publié le25 février 1986
PublicationJORF du 25 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660554
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 juillet 1980 · abroge
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Cité par 23 textes
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Arrêté du 28 avril 1995 · modifie
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