Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001066069
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte ou de document portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières ou groupes de deux matières prévus ci-dessous :
a) Matières :
Droit constitutionnel, institutions politiques et vie politique ;
Droit administratif et science administrative ;
Finances publiques et droit fiscal.
b) Groupes de deux matières :
Droit international public et relations internationales ou droit communautaire et européen ;
Théorie du droit ou histoire des idées politiques. »
II. - Les a et b du 2o sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Une leçon après une préparation libre portant sur l'une des matières ou l'un des groupes de matières n'ayant pas fait l'objet de la première leçon et choisis par le candidat lors de son inscription au concours ;
b) Une leçon après une préparation en loge portant sur l'une des matières ou l'un des groupes de matières n'ayant pas fait l'objet des deux premières leçons et choisis par le candidat lors de son inscription au concours. »
III. - L'article 11 est complété par les dispositions suivantes :
« Le sujet des leçons d'admissibilité et d'admission peut faire appel au droit communautaire et européen, même si cette matière n'a pas été choisie par le candidat.
Lorsque le candidat choisit un groupe de matières, il précise celle sur laquelle il souhaite être interrogé. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002501708
Art. 2. - L'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le concours de sciences économiques comporte :
1o Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur les théories économiques.
Pour cette leçon, le sujet peut porter sur l'histoire des théories.
2o Pour l'admission, une leçon de spécialité, après une préparation en loge. Cette leçon porte sur un sujet relevant d'une option choisie par le candidat dans la liste suivante lors de son inscription au concours :
Econométrie ;
Economie publique ;
Economie des marchés et des organisations ;
Economie du travail ;
Economie et finance internationales ;
Histoire de la pensée économique ;
Monnaie et finance ;
Croissance et développement ;
Cycles et politiques macroéconomiques.
Pour la leçon de spécialité, le sujet peut faire appel à l'histoire des faits économiques. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001647825
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye
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