Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1995
Publié le30 avril 1995
PublicationJORF n°102 du 30 avril 1995
NORRESK9500645A
IdentifiantJORFTEXT000000301490
RéférenceArrêté du 28 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-02-1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION, JO du 30 avril 1995, NOR RESK9500645AFac-similé du JO du 30 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Arrêté du 13 février 1986 · modifie
Arrêté du 27 mars 1990 · abroge
Arrêté du 6 juin 1990 · abroge
Arrêté du 12 mai 1992 · abroge
Décret n°95-490 du 27 avril 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).