Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux sur épreuves ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1990
Publié le19 juin 1990
PublicationJORF n°140 du 19 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9001320A
IdentifiantJORFTEXT000000342264
RéférenceArrêté du 6 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux sur épreuves ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, JO du 19 juin 1990, NOR MENN9001320ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale des concours nationaux sur épreuves ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,

Article (sans numéro) JORFARTI000002086532

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002315446

Art. 1er. - Le 1o de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Pour l'admissibilité, une leçon après préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes:

<<- histoire des idées et de la pensée politique;

<<- sociologie politique;

<<- institutions et relations internationales;

<<- administration, gestion et politiques publiques;

<<- méthodes des sciences sociales.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001506887

Art. 2. - Le a du 2o de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<a) Une leçon après une préparation libre portant sur les institutions et la vie politique nationales et comparées depuis le début du XIX e siècle.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001155907

Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables au deuxième concours d'agrégation de sciences politiques ouvert après la parution du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001927552

Art. 4. - L'article 18 de l'arrêté du 27 mars 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il est ajouté, après l'article 26 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, un article 26-1 ainsi rédigé:

<<Art. 26-1. - En cas de carence de président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001155908

Art. 5. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000342264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).