Article (sans numéro) JORFARTI000002086532
Arrête:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale des concours nationaux sur épreuves ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête:
Art. 1er. - Le 1o de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<1o Pour l'admissibilité, une leçon après préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes:
<<- histoire des idées et de la pensée politique;
<<- sociologie politique;
<<- institutions et relations internationales;
<<- administration, gestion et politiques publiques;
<<- méthodes des sciences sociales.>>
Art. 2. - Le a du 2o de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<a) Une leçon après une préparation libre portant sur les institutions et la vie politique nationales et comparées depuis le début du XIX e siècle.>>
Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables au deuxième concours d'agrégation de sciences politiques ouvert après la parution du présent arrêté.
Art. 4. - L'article 18 de l'arrêté du 27 mars 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Il est ajouté, après l'article 26 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, un article 26-1 ainsi rédigé:
<<Art. 26-1. - En cas de carence de président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.>>
Art. 5. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL