Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1992 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 et modifiant l'arrêté du 27 mars 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 mai 1992

Publié le19 mai 1992

PublicationJORF n°116 du 19 mai 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENN9202199A

IdentifiantJORFTEXT000000357990

Référence

Arrêté du 12 mai 1992 relatif à l'organisation générale des concours    nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des    disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en    application de l'article 49-4 (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 et    modifiant l'arrêté du 27 mars 1990, JO du 19 mai 1992, NOR MENN9202199A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49-4;

Vu l'arrêté du 27 mars 1990 relatif à l'organisation des concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts en application de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989,

Article (sans numéro) JORFARTI000001572211

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001763317

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par le titre suivant:

<<Arrêté relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002151913

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application de l'article 49-4 (2o) du décret du 6 juin 1984 susvisé, pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques,

économiques et de gestion, sont organisés dans les conditions fixées ci-après.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001763318

Art. 3. - Il est ajouté, après le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé, un alinéa ainsi rédigé:

<<A cet effet, chaque candidat fournit au jury une note analysant ses travaux scientifiques en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002151914

Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 7. - Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-4 du décret du 6 juin 1984 modifié.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002151915

Art. 5. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application

Arrêté du 27 mars 1990 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 28 avril 1995 · abroge