Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le22 novembre 2025
PublicationJORF n°0274 du 22 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2530114A
IdentifiantJORFTEXT000052820500
RéférenceArrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, JO du 22 novembre 2025, NOR ESRH2530114ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025-2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052820503

Les postes offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles sont au nombre de 9.

Article 2 JORFARTI000052820504

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, A. Ferhi

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052820500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).