Article 1 LEGIARTI000052824304
1. Les postes offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles sont au nombre de 9.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le22 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORESRH2530114A
IdentifiantLEGITEXT000052824301
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025-2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052824305
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, A. Ferhi
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2025).